Diagnostic immobilier et travaux : ce qu'il faut savoir avant de rénover

Les diagnostics avant travaux, une obligation méconnue

Avant d'entreprendre des travaux dans un bâtiment construit avant juillet 1997, il est obligatoire de faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT). Cette obligation s'applique même si un diagnostic amiante vente a déjà été réalisé.

Repérage amiante avant travaux (RAT)

Le RAT est plus complet que le diagnostic amiante vente. Il concerne tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante qui pourraient être perturbés par les travaux, même ceux qui ne sont pas accessibles en inspection visuelle.

Plomb avant travaux

Si votre bien est antérieur à 1949, un diagnostic plomb spécifique avant travaux peut être nécessaire pour protéger les artisans qui interviendront. Ce diagnostic est différent du CREP classique.

Diagnostics avant démolition

Avant toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment, des diagnostics complets sont obligatoires : amiante, plomb, mais aussi termites, hydrocarbures et autres polluants. Ces diagnostics permettent d'organiser la filière de traitement des déchets.

Responsabilité du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage (vous, si vous faites rénover votre bien) est responsable de la commande des diagnostics avant travaux. En cas d'accident lié à l'amiante sur un chantier, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.